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Accord-cadre franco-belge

L’ARS Nord - Pas-de-Calais et l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) pilote l’accord-cadre et son arrangement administratif sur l'accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie.

Ces documents ont été signés le 21 décembre 2011 entre Marie-Anne Monchamp, secrétaire d'état auprès du ministre des Solidarités et de la Cohésion française et Eliane Tillieul, ministre Belge, en présence de Daniel Lenoir, Directeur Général de l’Agence régionale de la santé, de Rudy Demotte, ministre président (Belgique) et Edouard Descampe, président de l’AWIPH.

Cet accord permettra de :

  • Répartir les rôles et les compétences pour pouvoir assurer la qualité de la prise en charge des patients handicapés enfants et adultes français en Belgique ;
  • Réguler les flux des patients handicapés adultes et enfants français placés en Belgique et d’éviter une croissance exponentielle sans assurance du maintien de la qualité ;
  • Réaliser conjointement des inspections dans les établissements qui n’en ont pas actuellement pour assurer un niveau de qualité dans ces structures.

L’organisation sera définie dans une convention entre l’AWIPH et l’ARS. La mise en œuvre se fera par l’intermédiaire de conventions signées entres les financeurs, les tutelles et les établissements.

Cet accord va couvrir toute la France.

Téléchargez l'accord-cadre franco-belge

Téléchargez l'arrangement administratif

25 septembre 214 - rencontre avec les les établissements wallons

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord-cadre franco-wallon relatif aux personnes handicapées, l’ARS a convié les établissements wallons accueillants des enfants français.

En présence de représentants de la Direction générale de la Cohésion sociale, de la CNSA et de la CPAM Roubaix-Tourcoing, la rencontre a permis de présenter les principales dispositions de l’accord-cadre, entré en vigueur le 1er février 2014, ainsi que le nouveau cadre conventionnel qui apporte plus de garanties quant à la qualité de la prise en charge. Cette rencontre est la première d’une longue serie qui doit permettre d’assurer une mise en œuvre opérationnelle de l’accord.