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Appels à projets

La Loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a instauré une nouvelle procédure d'autorisation pour les établissements sociaux et médico-sociaux. C’est dans ce cadre et en application de cette loi que le décret du 26 juillet 2010 et la circulaire du 28 décembre 2010 fixent la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Appels à projets 2016

Appel à projet médico-social conjoint ARS/ Dépatement N° 2016-01

Pour décliner le 3ème plan autisme 2013-2017, le Département du Pas-de-Calais et l'Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie lancent un appel à projet pour la création de 32 places de Service d'Accompagnement Médico-Social (SAMSAH) pour adultes avec autismes dans le Pas-de-Calais.

Cet appel a projet sera cloturé le 28 avril 2016.


Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 28 Avril 2016 à minuit aux adresses suivantes :

  • Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
    Direction de l’Offre Médico-Sociale (DOMS)
    AAP – Médico-Soc n° 2016-01
    556 avenue Willy Brandt
    59777 EURALILLE
    et
  • Conseil départemental du Pas-de-Calais
    Direction de l’Autonomie et de la Santé (DAS)
    Service du développement territorial
    AAP – Médico-Soc n° 2016-01
    1er étage - Bâtiment D-E - Bureau E132
    Rue de la Paix
    62018 ARRAS CEDEX 9

 »» Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 28 Avril 2016 à 16h00.

- Avis d'appel à projet 2016-01

- Cahier des charges d'appel à projet 2016-01

- Critères de sélection.

- Questions - réponses - nouveau

Appel à projet médico-social n°2015-05 relatif à la création de 4 équipes mobiles pour enfants et adolescents en situation complexe adossées à un internat en IME ou ITEP - Projet expérimental-A

Appel à projet médico-social n°2015-05 relatif à la création de 4 équipes mobiles pour enfants et adolescents en situation complexe adossées à un internat en IME ou ITEP - Projet expérimental-


Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 3 décembre 2015 à minuit à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
Direction de l’Offre Médico-Sociale
AAP – Médico-Soc n° 2015-05
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 3 décembre 2015 à 16h00.

- Avis d'appel à projet 2015-05

- Cahier des charges d'appel à projet 2015-05

- Critères de sélection.

- Questions/réponses - nouveau

Appel à projet médico social N°2015-04 - création ou l’extension de 8 Lits Halte Soins Santé (LHSS).

Un appel à projet médico-social n°2015-04 relatif à la création ou l’extension de 8 Lits Halte Soins Santé (LHSS).

>> avis de classement

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Appel à projet médico social N°2015-03 - création d'un centre de soins résidentiel pour femmes consommatrices de produits psycho actifs enceintes ou avec enfants adossé à un CSAPA avec hébergement.

Un appel à projet médico-social n°2015-03 relatif à la création d'un centre de soins résidentiel pour femmes consommatrices de produits psycho actifs enceintes ou avec enfants adossé à un CSAPA avec hébergement.

»»Avis de classement

Appel à projet médico-social n°2015-02 relatif à la création de 16 places de Maison d'Accueil Spécialisé pour adultes en situation de handicaps rares.

Un appel à projet médico-social n°2015-02 relatif à la création de 16 places de Maison d'Accueil Spécialisé pour adultes en situation de handicaps rares est lancé dans le département du Nord (territoire Métropole Flandre Intérieure).

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le vendredi 10 juillet 2015 à minuit à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé du Nord/Pas de Calais
Direction de l'Offre Médico-Sociale
AAP - Médico-SOC n°2015-02
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille

Attention en cas de dépôt sur place, la date est avancée au vendredi 10 juillet 2015 à 16 heures.

- Avis d'appel à projet AAP N02015-02.

- Cahier des charges AAP N°2015-02.

- Critères de sélection.

- Questions/réponses - nouveau

Appel à projet médico social N°2015-01 pour la création ou extension de 10 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) généralistes et de 2 places d'ACT pour personnes sortant de prison.

Un appel à projet médico-social n°2015-01 relatif à la création ou l'extension de 10 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) généralistes et de 2 places d'ACT pour personnes sortant de prison est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 19 mai 2015 à minuit à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais 
Direction de l’Offre Médico-Sociale
AAP – Médico-Soc n° 2015-01
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 19 mai 2015 à 16h00.

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Appel à projet médico-social n°2014-04 relatif à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement

Un appel à projet médico-social n°2014-04 relatif à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement est lancé en région Nord/Pas-de-Calais

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 17 février 2015 à minuit à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
Direction de l’Offre Médico-Sociale
AAP – Médico-Soc n° 2014-04
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
»Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 17 février 2015 à 16h00

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Appel à projet médico-social n°2014-03 relatif à la création d'unités d'accueil temporaire modulable, pour adultes en situation de handicap lourd, adossées à une MAS

Avis de classement du 19 juin 2015

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Appel à projet médico social N°2014-02 pour la création et l'extension de places d'Appartement de Coordination Thérapeutique

Un appel à projet médico-social n°2014-02 relatif à la création et à l'extension de places d'Appartement de Coordination Thérapeutique est lancé en région Nord/Pas-de-Calais. Il concerne les zones de proximité de Béthune-Bruay et de Lens/Hénin.

L'appel à projet est clos

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AAP n°2014-01 pour la création de SSIAD de nuit - projet expérimental

Un appel à projet médico-social n°2014-01 relatif à la création de places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de nuit est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.
Il concerne les zones de proximité de Béthune-Bruay et du Valenciennois-Quercitain.

L'appel à projet est clos

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AAP n° 2013-05 relatif à la création d'Equipes Spécialisées Alzheimer à Domicile (ESAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus est lancé en région Nord/Pas-de-Calais..

Conformément à la décision du 27 mars 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2013-05 relatif à la création d'Equipes Spécialisées Alzheimer à Domicile (ESAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel à projet n° 2013-05 est clos. 

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: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

AAP n° 2013-04 relatif à la création de places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus est lancé en région Nord/Pas-de-Calais

Conformément à la décision du 27 mars 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2013-04 relatif à la création de places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel à projet est clos n°2013-04.

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: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

AAP médico-social n°2013-03 relatif à la création d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sur l'Arrageois

Conformément à la décision du 27 mars 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2013-03 relatif à la création d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel  à projet n°2013-03 est clos.

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:Avis de classement

AAP médico-social n°2013-02 relatif à la création d'un Dispositif innovant coordonné d'accompagnement d'enfants et d'adolescents avec troubles envahissants du développement sur l'Audomarois

Conformément à la décision du 27 mars 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2013-02 relatif à la création d'un Dispositif innovant coordonné d'accompagnement d'enfants et d'adolescents avec troubles envahissants du développement sur l'Audomarois est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel  à projet n°2013-02 est clos.

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AAP médico-social n°2013-01 relatif à la création de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes en grande précarité

Conformément à la décision du 27 mars 2013 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2013-01 relatif à la création de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes en grande précarité est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

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L'appel  à projet n°2013-01 est clos.

 

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AAP médico-social n°2012-02 relatif à la création d'ESAD (équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus)

Un appel à projet médico-social n°2012-02 relatif à la création d'ESAD (équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus) est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel  à projet n°2012-02 est clos.

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AAP médico-social N°2012-01 - Création d'équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus (ESAD)

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2012-01 relatif à la création d'ESAD (équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus) est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel  à projet n°2012-01 est clos.

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: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

AAP médico-social n°2011-04 - Création de places en Appartement de Coordination Thérapeutique pour personnes sortant de prison

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet ACT pour personnes sortant de prison est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-04 est clos.


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AAP médico-social n° 2011-03 - Création et extension de places en Appartement de Coordination Thérapeutique

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet de places d’Appartement de Coordination Thérapeutique est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-03 est clos.

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: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

AAP médico-social n°2011-01 Création d'équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet SSIAD renforcés alzheimer est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-01 est clos.

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: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

AAP médico-social n°2011-02 - Création et extension de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n° 2011-02 SSIAD pour personnes âgées 60 ans et plus est lancé en région Nord/Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-02 est clos.


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Voir le cahier des charges n° 2011-02
voir les critères de sélection n° 2011-02 
Voir les Questions/réponses relatives à l'appel à projet

: Voir l'avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet

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