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Commission de sélection d'appel à projet médico-social

La commission de sélection d’appel à projet médico-social  est chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais.

Membres de la commission

 


Membres permanents à voix délibérative :

  • Décision du 3 juin 2015 - décision modificative fixant la liste des membres désignés à titre permament pour siéger à la Commission de sélection des appels à projets présidée par l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais du 3 juin 2015
  • Décision du 31 mars 2015 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission des appels présidée par l'ARS Nord- Pas-de-Calais.
  • Décision du 21 août 2014 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission des appels à projet pésidée par l'ARS Nord-Pas-de-Calais
  • Décision modificative du 30 septembre 2013 fixant la liste des membres désignés à titre  permanent pour siéger à la commission de sélection des  appels à projet pésidée par l'ARS Nord-Pas-de-Calais
  • Décision modificative du 15 avril 2013 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d’appel à projet médico-social pésidée par l'ARS Nord-Pas-de-Calais
  • Décision du 29 août 2011 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent  pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social 
  • Décision modificative du 20 décembre 2011 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d’appel à projet médico-social

Membres à voix consultative ayant un mandat spécifique :

 

  • Décision du 28 octobre 2015 fixant la liste des membres pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à projet n° 2015-04 concernant la création ou l'extension de 8 lits halte soins santé

  •  Décision du 28 octobre 2015 fixant la liste des membres pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à projet n° 2015-03 concernant la création  d'un centre de soins résidentiel pour femmes consommatrices de produits psycho actifs enceintes ou avec enfants adossé à un CSAPA avec hébergement
      
  • Décision du 3 août 2015 fixant la liste des membres pour sieger à la commission de sélection d'appel à projet n° 2015-02 concenant  la création de 16 places de maison d'accueil spécialisé pour adultes en situation de handicaps rares
  • Décision du 3 juin 2015 - décision fixant la liste des membres pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à projet n°2014-03 concernant la création d'unités d'accueil temporaire modulable pour adultes en situation de handicap lourd, adossées à une maison d'accueil spécialisée du 3 juin 2015.
  • Décision du 1er juin 2015 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création ou l'extension de 10 places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) et de 2 places d'ACT pour personnes sortant de prison.
  • Décision du 31 mars 2015 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création d'unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement.
  • Décision du 21 août 2014 : fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de nuit
  • Décision du 04 février 2014 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de 60 ans et plus
  • Décision du 05 décembre 2013 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet n°2013-03 concernant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
  • Décision du 23 septembre 2013 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet n°2013-02 concernant la création d'un Dispositif innovant coordonné d'accompagnement d'enfants et d'adolescents avec troubles envahissants du développement sur l'Audomarois.
  • Décision du 18 juillet 2013 fixant la liste des membres pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet n°2013-01 pour la création de Services de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes en grande précarité
  • Décision du 18 juin 2012 fixant la liste des membres pour siéger au sein de la commission de sélection d’appel à projet concernant la création d'Equipes spécialisées Alzheimer à domicile (ESAD) pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
  • Décision du 12 septembre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-02 concernant la création et l'extension de SSIAD
  • Décision du 27 octobre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-03 concernant la création et l'extension de places en ACT
  • Décision du 27 octobre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-04 concernant la création de places en ACT
     sortant de prison

Avis de la commission
  • Avis de classement  du 23 mars 2016 : AAP médico-social pour la création de 4 équipes mobiles pourt enfants et adolescents en situation complexe, adossées à un internat en IME ou ITEP.