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Le Directeur Général de l’ARS arrête les documents composant le projet régional de santé (PRS) après avoir recueilli les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), du Préfet de région et des collectivités territoriales (conseil régional, conseils généraux, communes). A compter de leur saisine, ces instances et autorités disposent de deux mois pour transmettre leur avis à l’ARS (procédure prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
Programme régional alimentation et activité physique 2012-2016
Soumis à consultation jusqu'au 7 juillet 2013
Programme régional d’accès à la prévention et aux soins
Soumis à consultation jusqu'au 7 juillet 2013
Addendum au programme régional démographie des professions de santé
soumis à consultation jusqu'au 6 avril 2013
- tout savoir sur le pacte territoire-santé (documents pour information)
Programme régional éducation pour la santé
Soumis à consultation jusqu'au 17 mars 2013
Programme régional santé mentale
Soumis à consultation jusqu'au 17 mars 2013
Modification du volet "soins de suite et réadaptation" (SSR)
soumis à consultation jusqu'au 23 juillet 2013
Volet "hospitalisation à domicile" (HAD)
Soumis à consultation jusqu'au 23 juillet 2013
Actualisation de l’annexe "transports sanitaires"
Soumis à consultation jusqu'au 7 juillet 2013
Détermination du zonage chirurgiens-dentistes libéraux
Soumis à consultation jusqu'au 7 juillet 2013
Actualisation du volet psychiatrie : partie " psychiatrie" (page 103 du SROS) et volet psychiatrie (page 159 des volets médicaux du SROS)
Soumis à consultation jusqu'au 17 mars 2013