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Consultations en cours

Le Directeur Général de l’ARS arrête les documents composant le projet régional de santé (PRS) après avoir recueilli les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), du Préfet de région et des collectivités territoriales (conseil régional, conseils généraux, communes). A compter de leur saisine, ces instances et autorités disposent de deux mois pour transmettre leur avis à l’ARS (procédure prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).